Responsabilités des entreprises dans les violations des droits humains et du droit international humanitaire par Israël

Publié le par Tribunal Russell

 

Prochaine session du TRP, Londres, 20-22 novembre 2010 (agenda provisoire)

 

 

Samedi 20 novembre

Session 1  Le cadre juridique concernant les responsabilités des entreprises

 Des experts juridiques (Royaume-Uni, Etats-Unis et France) – le cadre des juridictions civiles et de droit commun applicables à niveau international.

Richard Hermer QC (Royaume-Uni), Yasmine Gado (Etats-Unis) et William Bourdon (France)  exposeront les recours possibles en droit civil et pénal pour chaque juridiction nationale.

 

Session 2 Entreprises fournissant des services qui soutiennent les colonies israéliennes illégales

 

Introduction par Dalit Baum (Israël) de l’association Who Profits from the Occupation. L’expert principal de référence sera Adri Nieuwhof (Pays-Bas), qui interviendra sur la réglementation des contrats publics et sur le cas Véolia en Europe. Mahmoud Mashni de Shufat (Palestine) témoignera de l’impact social sur le terrain. Genevieve Coudrais (Association France-Palestine Solidarité AFPS, France) sur Soda Club. Fayez Al Taneeb-TBC- (Palestine, dirigeant d’un comité villageois) sur les conséquences environnementales des actions des entreprises. John Dorman (Irlande) sur Cement Roadstone Holdings (CRH)

 

Session 3   Secteur financier

 

Le témoin de référence sera un membre de Who Profits. Mario Franssen (Belgique) d’INTAL interviendra sur la banque Dexia. Saskia Muller (Pays-Bas) sur les fonds de pension PFZW.

 

  Dimanche 21 novembre 2010

 

Session 4  Producteurs économiquement actifs en Cisjordanie

 

Introduction par Who Profits ou Corporate Watch. L’expert Agrexco sera Christophe Perrin (CIMADE-France). Nancy Kricorian et Rae Abileah de Code Pink (Etats-Unis) parleront de la campagne contre Ahava aux Etats-Unis. Phon Van Den Biesen (Pays-Bas) sur l'étiquettage des produits. Wael Natheef, président dePGFTU  (Fédération générale des syndicats palestiniens),  Jericho (Palestine) parlera de la vallée du Jourdain.

 

 

Session 5  Le commerce des armes et l’appareil de répression

 

Introduction de John Hilary (Royaume-Uni-War on Want). Le cas de Caterpillar par Maria LaHood (Etats-Unis). Le témoin pressenti pour Caterpillar pourrait être Munir Nuseibah ( membre de la délégation de Ramallah/Jenine/Naplouse d’Amnesty International en 2002


Introduction sur la campagne contre Caterpillar de Josh Ruebner (US Campaign to End the Israeli Occupation). Elbit : les experts seront Shir Hever (Alternative Information Center AIC, Israel) et Jamal Juma'a (Stop the Wall, Palestine). Ben Hayes (Royaume-Uni) interviendra sur les subventions de l’Europe à l’industrie de l’armement. Paul Troop (Tooks Chambers, UK) évoquera les cas de Smash Edo and Raytheon  (avec peut-être un militant de chaque groupe)

 

Session 6  Session finale - Questions aux experts et témoins 

 

Le tribunal est susceptible de rappeler les experts de la session 1 et/ou d’autres experts internationaux pour poser des questions supplémentaires concernant les sessions 2-5

 

Lundi  22 novembre


Conclusions et conférence de presse dans les locaux d’Amnesty International à Londres.

Publié dans LE TRIBUNAL

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