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Crimes de guerre à Gaza

Un article d' Alain Joxe du 11 juillet 2009 dans Le Débat stratégique Le rapport d’Amnesty International sur la destruction de Gaza sort à point nommé pour nourrir un dossier d’accusation mais aussi un débat général sur l’accumulation des crimes dans...

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L'apartheid contre le peuple palestinien

L'apartheid contre le peuple palestinien

Rapport présenté au jury du tribunal Russell, session de Barcelone (1er mars 2010) Par M. David Bondia, professeur en droit international public et relations internationales à l’Université de Barcelone. [Synthèse] version complète (EN) Le but de ce document...

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Qu'est-ce que l'impunité ?

Qu'est-ce que l'impunité ?

L'impunité est juridiquement l'absence de sanction en réponse à une violation d'une règle de droit préétablie. M. Louis Joinet, à l'époque rapporteur de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, la définit dans son rapport final Qu estion...

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