Le déni de droit : savoir pourquoi et comment
C’est à l’initiative de Ken Coates, président de la Fondation Russell, Leïla Shahid, Déléguée générale de la Palestine auprès de l’Union européenne, et Nurit Peled, professeure à l’Université hébraïque de Jérusalem, militante israélienne de longue date en faveur d’une paix juste, que s’est constitué le Tribunal Russell sur la Palestine, lequel bénéficie d’ores et déjà du soutien de plusieurs dizaines de personnalités éminentes à travers le monde.
Ce tribunal, émanant des sociétés et non d’institutions officielles, se fixe pour objectif d’identifier les raisons pour lesquelles le peuple palestinien subit de façon persistante dispersion, exil forcé, occupation, colonisation, siège, répression de toute forme de résistance, et ne peut toujours pas exercer son droit à l’autodétermination en dépit de multiples résolutions des Nations unies. Il vise aussi à identifier les Etats ou les organisations d’Etats qui concourent à cet empêchement.
Vous le savez comme nous : les contours d’une solution sont connus, c’est le droit international. Et, en la matière, le droit a été dit. De nombreuses résolutions des Nations Unies appellent de manière explicite à l’établissement d’un Etat palestinien libre et indépendant dans des frontières sûres et reconnues à côté de l’Etat d’Israël. Le 9 juillet 2004, la Cour Internationale de Justice de La Haye a émis un avis qui, au-delà de l’appel au démantèlement du réseau de murs que construit Israël en Cisjordanie, résume l’ensemble des violations du droit dont sont victimes les Palestiniens. Le 20 juillet 2004, l’Assemblée Générale des Nations unies a intégré cet avis dans une résolution qui fait également obligation aux Etats membres de l’ONU de prendre les dispositions nécessaires pour contraindre Israël à s’y conformer.
Car les éléments faisant obstacle à l’émergence d’un Etat palestinien sont connus eux aussi, qu’il s’agisse des frontières, des colonies israéliennes et des expropriations de terres et de ressources d’eau palestiniennes, de la situation des réfugiés singulièrement quant à la non reconnaissance de l’histoire et, partant, du droit au retour, du statut de Jérusalem et de la politique qui y est menée, de la construction du réseau de murs en Palestine occupée, de l’étouffement économique, sociétal et du démantèlement des institutions palestiniennes, du blocus imposé en particulier à la population de la bande de Gaza qui a subi en décembre 2008 et janvier 2009 vingt-deux jours d’offensive meurtrière, de l’emprisonnement de plus de 11.000 Palestiniens parmi lesquels de nombreux élus, des exécutions extrajudiciaires, de crimes de guerre…
Pour les initiateurs du Tribunal Russell, il ne s’agit pas de mettre en place une procédure « classique » aux termes de laquelle il ne ferait qu’aboutir aux mêmes conclusions que la CIJ.
La question dont il compte se saisir, et qu’il compte porter devant l’opinion internationale, est de cerner comment et pourquoi des Etats ou groupes d’Etats tels que les Etats-Unis, l’Union européenne ou la Ligue Arabe, les organisations internationales telles que l’ONU ont, de manière active ou passive, permis que ce déni de droit perdure pendant plus de soixante ans et le permettent encore de facto aujourd’hui.
Plusieurs sessions de ce Tribunal Russel doivent avoir lieu dans plusieurs villes du monde réunissant experts et juristes, la première session étant prévue à Barcelone en mars 2010. Débats et conclusions seront restitués aux opinions publiques à travers diverses publications.