Le droit international humanitaire

D’après une fiche technique publiée dans le site du Comité international de la Croix-Rouge

Le droit international humanitaire (DIH), également appelé «droit de la guerre» ou «droit des conflits armés», protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre.

Le DIH fait partie du droit international, lequel régit les relations entre États sous la forme d'accords conclus entre États, appelés traités ou conventions, de la coutume internationale, constituée par la pratique des États reconnue par eux comme étant obligatoire, ainsi que des principes généraux du droit.

Le DIH s'applique dans les situations de conflit armé. Il ne détermine pas si un État a ou non le

droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, contenue dans la Charte des Nations Unies http://www.un.org/fr/documents/charter/

Le DIH se trouve essentiellement dans les quatre Conventions de Genève de 1949. La quasi-totalité des États est aujourd'hui liée par celles-ci. Les Conventions de 1949 ont été complétées par deux traités : les deux Protocoles additionnels de 1977 relatifs à la protection  des victimes des conflits armés. 

D'autres textes interdisent l'emploi de certaines armes et tactiques militaires ou protègent certaines catégories de personnes ou de biens. Il s'agit notamment de :

• la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles;
• la Convention de 1972 sur les armes biologiques;
• la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et ses cinq Protocoles;
• la Convention de 1993 sur les armes chimiques;
•  la Convention d'Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnel;
• le Protocole facultatif de 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.

De nombreuses règles de DIH sont désormais considérées comme appartenant au droit coutumier, c'est-à-dire comme règles générales s'appliquant à tous les États.

Le DIH s'applique uniquement aux conflits armés et ne couvre pas les situations de tensions internes ou de troubles intérieurs, comme les actes de violence isolés. Il s'applique seulement lorsqu'un conflit a éclaté, et de la même manière pour toutes les parties, quelle que soit celle qui

a déclenché les hostilités.

Le DIH couvre deux domaines :

• la protection des personnes qui ne participent pas, ou plus, aux combats ;
• les restrictions aux moyens de guerre, principalement les armes, et aux méthodes de

guerre, comme certaines tactiques militaires.

Le DIH protège les personnes qui ne participent pas aux combats, comme les civils et le personnel médical ou religieux. Il protège également ceux qui ont cessé d'y prendre part, comme les combattants blessés ou malades, les naufragés, ainsi que les prisonniers de guerre.

Plus particulièrement, il est interdit de tuer ou de blesser un adversaire qui se rend ou est hors de combat.

Les blessés et les malades doivent être recueillis et soignés par la partie qui les a en son pouvoir. Le personnel et le matériel médical, les hôpitaux et les ambulances doivent être protégés.

Des règles détaillées régissent également les conditions de détention des prisonniers de guerre

et le traitement à accorder aux civils qui se trouvent sous l'autorité de la partie adverse, ce qui inclut notamment leur entretien, l'octroi de soins médicaux et le droit d'échanger des nouvelles avec leur famille.

Quelles sont les restrictions aux armes et tactiques de guerre ?

Le DIH interdit entre autres les moyens et les méthodes militaires qui :

• ne font pas la distinction entre les combattants et les civils, de façon à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens de caractère civil;
• causent des maux superflus;
• provoquent des dommages graves et durables à l'environnement.

Par conséquent, le DIH a interdit l'emploi de nombreuses armes, dont les balles explosives, les armes biologiques et chimiques, les armes à laser aveuglantes et les mines antipersonnel.

Les exemples de violations du DIH sont malheureusement innombrables. De plus en plus, les victimes de la guerre sont des civils. Or, les États ont l'obligation d'enseigner les règles de ce droit à leurs forces armées et au grand public. Ils doivent prévenir et, le cas échéant, réprimer toutes les violations dont ce droit peut faire l'objet.Pour ce faire, ils doivent notamment promulguer des lois qui punissent les violations les plus graves des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, considérées comme crimes de guerre.

Des mesures ont également été prises sur le plan international. Deux tribunaux ont été créés pour punir les actes commis dans les conflits récents de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda. Une cour pénale internationale, notamment chargée de réprimer les crimes de guerre, a été créée par le Statut de Rome adopté en 1998.