Les occasions manquées de l'Union européenne

Témoignage de Francis Wurtz, ancien membre du Parlement Européen, lors de la session de Barcelone du tribunal Russell sur la Palestine (1er-3 mars 2010).

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres du Jury,

Mesdames, Messieurs, 

Je tiens tout d'abord à remercier les organisateurs de ce Tribunal Russell sur la Palestine - et tout particulièrement mon ami Pierre Galand - de me donner l'occasion de témoigner devant vous sur la part de responsabilité qui incombe, à mes yeux, à l'Union européenne dans la perpétuation des violations à grande échelle du droit international par les dirigeants israéliens en Palestine.  J'évoquerai notamment les occasions manquées par l'UE de contribuer à atteindre un objectif  toujours réaffirmé et jamais concrétisé; la construction d'un Etat palestinien dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.  Je le ferai à partir de mon expérience de député honoraire au Parlement européen: j'y ai siégé depuis la première élection, en 1979, jusqu'en juin dernier, et j'y ai présidé, ces dix dernières années, le groupe politique - GUE-NGL - qui s'est le plus investi dans les enjeux dont nous parlons aujourd'hui.

Le moment actuel se prête particulièrement à une telle initiative.  Cela fait plus de 21 ans que le Conseil national palestinien proclama, à Alger, l'Etat palestinien; fit sienne la résolution 242 du conseil de Sécurité; rejeta le terrorisme et reconnut le droit d'Israël à l'existence par la formule "Deux Etats pour deux peuples"  Vingt et un ans!

C'est il y a 35 ans, que se situe un précédent tournant dans la lutte du peuple palestinien pour son Etat, avec la reconnaissance, par l'ONU, de l'OLP.  A noter, déjà, dans la foulée de cet événement, l'abstention collective des pays de la Communauté européenne dans le vote d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies soulignant l'importance d'associer les Palestiniens à toute négociation de paix au Proche Orient.

Enfin, il y a plus de cinq ans que disparaissait celui qui incarna non seulement les deux étapes historiques que je viens de rappeler mais toute la lutte de son peuple pour son Etat et ses droits fondamentaux, Yasser Arafat.
Or, le temps joue contre une solution juste au problème palestinien.  Il favorise au contraire la banalisation de l'illégalité de l'occupation et de toutes ses conséquences.  Des initiatives fortes sont donc d'une importance cruciale pour rappeler le droit, mobiliser les opinions publiques en sa faveur et placer ainsi les principaux dirigeants politiques concernés face à leurs responsabilités.

Je rappelais, à l'instant, que dès 1974 à l'ONU, la Communauté européenne avait brillé par sa frilosité à l'égard de la cause      palestinienne et j'évoquais, depuis lors, les "occasions manquées" par l'Union européenne pour contribuer à l'émergence d'un Etat palestinien.  Pour autant, cette attitude n'est pas linéaire.  Le Conseil européen de Venise, en 1980, constitue, à cet égard, une référence.  La déclaration alors adoptée reconnaissait le droit du peuple palestinien à l'autodétermination.  L'UE a également reconnu l'OLP et s'est prononcée pour un Etat palestinien avant et contre les Etats-Unis.  A plus forte raison, certains Etats membres ont-ils joué, à certaines périodes, un rôle de premier plan.  En particulier la France: en 1974, elle est le premier pays occidental à rencontrer officiellement Yasser Arafat.  En 1989, c'est à Paris que le Président de l'OLP qualifie de "caduque" la Charte nationale palestinienne qui appelait à "liquider la présence sioniste en Palestine" - ce qui illustre la confiance que le leader palestinien témoignait à ce pays comme acteur en faveur d'une paix juste et durable.

Il en va différemment par la suite.  Non seulement, l'Union européenne va clairement se désengager  politiquement du problème palestinien, mais même ses Etats membres jusqu'alors enclins à jouer un rôle dans la région, adopteront un profil bas.  L'Union européenne cherchera à compenser ce désengagement politique par l'augmentation de son aide financière - quitte à assister, sans coup férir, à la destruction de nombre de ses propres réalisations par les bombardements israéliens.

Mais force est de constater que l'aide seule, même sensiblement revalorisée, n'a permis aux Palestiniens ni de recouvrer leurs droits fondamentaux ni même d'améliorer leur existence.  L'engagement politique est incontournable.  Il ne sert à rien d'exhiber la "générosité du donateur" européen "principal bailleur de fonds" de l'Autorité palestinienne.  C'est d'abord sur le terrain politique qu'on juge l'Europe.  Et sur ce terrain, le jugement ne peut qu'être sévère.

Dès le début des années 90 - sans doute pour compenser l'effet de la guerre du Golfe dans le monde arabe - c'est paradoxalement l'administration américaine - celle de G. Bush senior - qui fait ce à quoi l'Europe s'est toujours refusée: il impose des sanctions financières à Israël pour obliger le gouvernement Shamir à s'asseoir à la table de négociations à Madrid.  L'Union européenne observe.

Puis, sous l'ère Clinton, l'UE se contente d'accompagner les initiatives des Etats- Unis.  Mais c'est sous le règne de Georges W. Bush que son mouvement de retrait est le plus net et, parfois, le plus révoltant.

La constitution en 2003, du "Quartet" - attelage baroque de trois entités étatiques: Etats-Unis, UE, Russie et des Nations Unies- aurait du être saisie comme levier pour faire valoir les aspects novateurs de la "Feuille de route" par rapport au processus d'Oslo qui a échoué. Celle-ci avait, en effet, fixé d'emblée comme objectif la création de l'Etat palestinien en 2005.  Elle avait fait référence à l' "Initiative de Paix arabe" sur laquelle je reviendrai.  Elle avait prévu un mécanisme de suivi de l'application des décisions.  Loin de prendre appui sur ces avancées pour agir, l'UE s'est servie du Quartet pour se fondre dans un ensemble totalement aux mains de Washington.  Elle a ainsi renoncé de fait à toute initiative politique dans la région.

Dans ce cadre, l'UE a été par exemple chargée de gérer les points de passage à Gaza.  Les troupes israéliennes en ont décidé autrement: l'UE s'est inclinée, acceptant de fait le blocus enfermant 1,5 millions de personnes dans une prison à ciel ouvert.  Elle a été, à une autre occasion, autorisée à être représentée par son "Haut représentant pour la PESC", M. Solana, à une rencontre du Quartet avec les responsables israéliens.  Ceux-ci ont mis comme condition à la présence de l'Européen qu'il ne dise rien.  Il s'est tu.  Suprême honneur, les Etats-Unis ont proposé que ce soit un Européen qui représente le Quartet dans la région - à l'instar d'une méthode éprouvée dans le cadre de l'OTAN -.  Ce fut Tony Blair, une fois retraité du 10, Downing Street.  Vérification faite sur place: il n'y fut guère présent physiquement et totalement absent politiquement.

Mais il n'est rien de plus éclairant, au sujet de l'incohérence de l'engagement politique de l'UE dans la construction d'un Etat palestinien, que son inertie, voire son irresponsabilité, face aux occasions qui se sont présentées, à plusieurs reprises, de prendre ou de reprendre l'initiative.  Quelques rappels pour illustrer mon propos:

 

Officiellement, l'UE n'a jamais dérogé à sa position de principe: la seule solution au conflit est - aujourd'hui comme hier, à ses yeux -, dans un accord mettant fin à l'occupation depuis 1967 et dans la formule de deux Etats indépendants vivant côte à côte.

Qu'en est-il à présent de ses initiatives politiques tant face aux obstacles majeurs mis à la réalisation de cette solution que face aux occasions propices à sa promotion?

 

• En 2002, la Mouqata'a, siège du Président palestinien élu, est encerclée, bombardée, réduite en ruines.  Aucune réaction de sa part hormis des protestations convenues et qu'elle savait sans effet.
• Les missiles tombent sur les bâtiments présidentiels y compris lorsque l'émissaire européen, M. Moratinos, s'entretient avec Yasser Arafat.  Pas de réaction.
• Sharon isole totalement Arafat et ses proches pendant 33 jours et menace de tout détruire.  Quelques téléphones s'animent - dont celui de diplomates européens sur place, eux même consternés par la paralysie de leurs supérieurs.
• Mais c'est là encore - c'est un comble! - de Washington que finit par arriver la réaction décisive.  Condoleeza Rice reçoit l'ordre - de peur sans doute d'une incontrôlable explosion de colère dans le monde arabe en cas d'issue fatale de cette incroyable agression - d'adresser à Sharon un message enfin comminatoire: "levez le siège! Rendez-vous à Washington! S'opposer à la demande du Président (Bush) constituerait un désastre pour Israël!"  Menace assortie d'une promesse: celle d'empêcher la mise en place d'une commission d'enquête internationale sur le massacre de Jénine, perpétré quelques mois plus tôt...

Le pire sera  provisoirement évité à Ramallah.

• Il n'empêche, cinq mois plus tard, un nouveau siège de 10 jours aura lieu, l'eau et l'électricité seront à nouveau coupées.  A nouveau, la menace de tout faire sauter se fait de plus en plus pressante.  Au total, un champ de ruines - expression de la rage de l'occupant de ne pouvoir éliminer physiquement ce symbole vivant de la légitimité palestinienne.

Pas de réaction européenne autre que protocolaire.

• Comment l'UE peut-elle se dire engagée dans la construction d'un Etat palestinien et laisser s'accomplir un tel forfait sans mobiliser et ses instruments institutionnels et l'opinion publique elle-même.  C'est à mes yeux  - outre la non assistance à personne en danger de mort -une faute stratégique impardonnable.

Et ce d'autant plus que, pendant la même période, se produit un autre événement de portée exceptionnelle, positif celui-là: la Déclaration de Beyrouth du 18/03/2002 par laquelle tous les Etats de la Ligue arabe proposent de normaliser leurs relations avec Israël contre l'application par Israël des résolutions de Conseil de Sécurité; en particulier le retour aux frontières d'avant la guerre de 1967.

 

Le gouvernement Sharon rejette l'initiative arabe de paix d'un revers de manche.  Ce n'est pas une surprise.  Mais comment justifier que l'UE, elle, ne se saisisse pas de cette avancée considérable pour saisir l'ONU, les Etats, les opinions publiques, les média, proposer que sais-je une Conférence internationale? - bref, pour s'engager!

En avril de la même année, le Parlement européen (PE) demandera au Conseil européen de suspendre l'Accord d'Association UE-Israël en faisant jouer l'article 2 de cet accord - ce qu'on appelle la clause des droits de l'homme.  Refus du Conseil, non seulement de suivre la demande du PE, mais même de réunir le Conseil d'Association pour en discuter.

En 2005, les diplomates européens en poste à Jérusalem-Est et à Ramallah rédigent un rapport qui détaille toutes les mesures prises par les autorités israéliennes à Jérusalem -développement des colonies dans et autour de la ville; construction du mur; planification des routes; régime des permis de résidence; démolition de maisons; expulsions de familles; fermeture des institutions palestiniennes... -.  Le rapport met toutes ces mesures en perspective et apporte ainsi la preuve qu'elles s'inscrivent dans un plan stratégique visant à couper la partie palestinienne de la ville de la Cisjordanie, à rendre irréversible son annexion par Israël et, par la même, à rendre impossible tout Etat acceptable par quelque Palestinien que ce soit.

Le rapport se conclut par un véritable cri d'alarme et par des recommandations concrètes, des propositions d'initiatives pour enrayer ce projet scélérat.

Le rapport - confidentiel - est adressé au Conseil et à M. Solana.  Celui-ci refuse de le valider et de le rendre public.  Une fuite nous permet d'en révéler la teneur en séance plénière.  Le rapport sera, par la suite, publié mais suivi d'aucun effet.  Depuis, chaque année, les diplomates en poste réitèrent et mettent à jour le document en question et l'assortissent de recommandations très précises et très pertinentes. A ce jour, leur démarche est restée lettre morte.  Comment qualifier une telle attitude?

Rappelons, pour mémoire, que la "Feuille de route" établie par le "Quartet" prévoyait la constitution de l'Etat palestinien à la fin de cette même année 2005...

Arrive l'année 2006.  Elle commence bien.  Les élections tant souhaitées par l'UE ont bien lieu et se déroulent bien, de l'avis de tous les observateurs - en particulier européens.  Le Hamas, dont l'UE souhaitait la participation au scrutin, accepte de jouer le jeu.  Seul problème: le résultat n'est pas celui que nous souhaitions tous.  Mais c'était le résultat d'une élection démocratique.

Or, non seulement l'UE ne reconnait pas le gouvernement qui en est issu.  Elle rejette même la plate-forme permettant de constituer un gouvernement d'unité nationale élaborée miraculeusement l'année suivante, avec l'aide précieuse de Marwan Barghouti qui a inspiré le "document (dit) des prisonniers" accepté par le Hamas et qui se situe explicitement "dans les frontières de 1967" - ce qui constituait l'annonce d'une reconnaissance de facto d'Israël.

Insuffisant et inacceptable dit-on à Tel-Aviv comme à Washington.  Le jusqu'au boutisme israélo-américain sera entièrement repris à son compte par l'UE, malgré l'insistance du Président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, qui s'est personnellement déplacé en Europe pour plaider sa cause.

L'UE, qui reste naturellement toujours favorable au principe des deux Etats..., attendra donc que la solution parfaite lui tombe du ciel comme la manne du désert.

En revanche, la même année - on ne l'apprendra qu'un an plus tard - elle n'attend pas pour engager des discussions avec les dirigeants israéliens au sujet de la demande de ceux-ci de voir revaloriser substantiellement  les relations de leur Etat avec l'UE.  Cet "upgrading" doit toucher tous les domaines: économique, commercial, scientifique, technologique, énergétique mais aussi celui de la politique extérieure et de la défense.

C'est en juin 2008 que ce rehaussement du statut d'Israël à celui de "quasi-Etat membre" - l'expression est de M. Solana - devait être officiellement lancé.

Nous l'apprenons un mois plus tôt, alors qu'une délégation officielle du PE, représentative de tous les groupes politiques de l'assemblée, s'apprête à effectuer en Palestine une visite approfondie.  A l'issue de ce séjour, nous proposons à la délégation, sous le choc de ce qu'elle vient de voir et d'entendre sur le terrain, d'inclure dans sa Déclaration finale, une adresse au Conseil, le sommant de surseoir à son projet de "rehaussement" des relations avec Israël tant que des changements notables et tangibles de sa politique ne soient effectivement intervenus.  La délégation unanime approuve cette démarche.  Le Conseil ne réagit pas.  "Business as usual."

C'est sous présidence française, le 4/12/2008, que le PE est appelé à donner son aval à ce projet.  Nous rappelons en séance plénière la position unanime de la délégation officielle du Parlement sur place et proposons à l'assemblée de voter le retrait de ce point de son ordre du jour tant que les progrès attendus ne se seront pas concrétisés.  La majorité du PE nous suit.  En principe, tout est réglé.

Mais 4 jours après, Bernard Kouchner, alors président en exercice du Conseil "Affaires générales", passe outre et fait adopter au Conseil la Déclaration suivante:

 

"Conformément à l'engagement politique qu'il a pris le 16 juin dernier, (...) le Conseil réaffirme sa détermination à rehausser le niveau et l'intensité de sa relation bilatérale avec Israël, à la faveur de l'adoption du nouvel instrument qui succèdera à l'actuel plan d'action, à compter d'avril 2009.  Ce rehaussement doit être fondé sur les valeurs partagées des deux parties, en particulier sur la démocratie et le respect des droits de l'homme, de l'Etat de droit et des libertés fondamentales, la bonne gouvernance et le droit humanitaire international.

Ce rehaussement doit également être conçu et perçu dans le contexte de la gamme complète de nos intérêts et objectifs communs.  Ceux-ci incluent notamment la résolution du conflit israélo-palestinien à travers la mise en œuvre de la solution fondée sur la construction de deux Etats, la promotion de la paix, de la prospérité et de la stabilité au Proche Orient."

Vivement interpellé à ce sujet, le Ministre des Affaires étrangères français répondra que cette initiative ne recouvrait "aucune signification politique" et qu'un rehaussement semblable des relations interviendrait également avec les Palestiniens, même si cela serait plus compliqué étant donné qu'ils n'ont pas d'Etat!

Trois jours plus tard, Madame Tzipi Livni, alors ministre des affaires étrangères d'Israël, explicitera dans une interview à une radio militaire,  sa vision de l'Etat palestinien en ces termes.

"Ma solution pour préserver le caractère juif et démocratique d'Israël, ce sont deux entités nationales distinctes (...)  Nous pourrons alors dire à ceux que nous appelons les Arabes d'Israël: la solution à vos aspirations nationales se trouvent ailleurs."

Quelques jours encore, et ce sera la guerre de Gaza.  L'UE annoncera "une pause" dans le processus d' "upgrading" des relations UE-Israël.

Parmi les occasions à saisir pour placer les dirigeants face à leurs responsabilités au regard du droit international et que l'UE a délibérément laissé passer, on pourrait encore citer les nombreuses prises de position d'institutions internationales: depuis l'arrêt de la Cour Internationale de Justice au sujet du "Mur" jusqu'à la résolution sans précédent de l'Agence Internationale de l'Energie atomique du 18 septembre dernier demandant à Israël - qui s'est doté de l'arme nucléaire en toute illégalité - de se soumettre comme les autres à un contrôle de l'AIEA, en passant par le Rapport Goldstone accusant, au nom du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, Israël de crimes de guerre à Gaza.  Sur aucun de ces cas de violations, exceptionnellement graves et reconnues, du droit international, l'UE n'a pris l'initiative de contribuer à permettre à la Justice de suivre son cours.

L'UE n'a même pas profité de l'occasion en or  offerte par le Président Obama - lorsque celui-ci, à l'opposé de son prédécesseur, a exhorté Israël à "geler les activités de colonisation" et à "refréner les actes de provocations à Jérusalem-Est"  - pour montrer à la face du monde le front commun des démocraties occidentales sur ces sujets emblématiques.  Elle s'est contentée de cosigner le énième communiqué du "Quartet", depuis longtemps décrédibilisé.

Ironie du sort: l'UE va peut-être, sous peu, se voir contrainte de croiser le fer avec son "quasi-membre" sur ce sujet si sensible des colonies, à la suite d'un petit conflit commercial local - apparemment "sans signification politique"  comme aurait dit M. Kouchner - mais qui est en passe de se muer en bataille stratégique européenne.

Au départ, il y a une modeste livraison d'appareils permettant de gazéifier l'eau plate fabriqués par la société Soda-club et destinés à la société allemande Brita.  Etant estampillée "made in Israël", cette marchandise entre en principe dans l'UE en franchise de droits, en vertu des accords passés entre les deux partenaires.

Le problème apparait lorsque les services des douanes allemands demandent à leurs homologues israéliens si le lieu de fabrication de ces produits ne serait pas une colonie.  N'obtenant pas de réponse, ces fonctionnaires au comportement digne de la rigueur allemande, appliquent à la marchandise concernée les droits de douanes prévus par la loi - entrainant ipso facto le dépôt d'une plainte de la société importatrice auprès du tribunal de Hambourg.

Celui-ci, très logiquement, s'est tourné vers la Cour de Justice des Communautés européennes dont il attend une "décision préliminaire" avant de statuer.  Cette décision est attendue ces prochains mois: allons-nous, en plein pré-processus de rehaussement des relations UE-Israël, voir émerger une jurisprudence "eau gazeuse" de la Cour rappelant au Conseil européen ses propres positions officielles - à savoir le refus de toute banalisation de la colonisation des territoires palestiniens?  Cela se pourrait.  D'autant que l'Avocat général de la Cour a brillamment plaidé en ce sens.

Mesdames, Messieurs,

Pendant la guerre de Gaza, le Secrétaire Général de l'ONU, M. Ban Ki-Moon, avait lancé un appel aux "partenaires internationaux" dont il estimait qu'ils "n'ont pas fait assez.  Ils doivent faire davantage.  Ils doivent utiliser tous les moyens possibles".  La porte-parole du chef de la diplomatie européenne, Madame Cristina Gallach, avait plaidé l'indulgence: "l'impuissance n'est pas spécifique à l'UE, elle est le fait de tout le monde.".  Pour plagier un slogan altermondialiste bien connu, je dirais: "une autre ambition est possible!"  Aussi à l'avenir, instruits par l'expérience, si nous voulons encore croire à un Etat palestinien digne de ce nom, attachons-nous plus que jamais à nourrir le débat citoyen, le débat de société, le débat public européen et international à partir des faits et à la lumière du droit: c'est notre seul espoir de changer la donne.  Je me réjouis que ce colloque s'inscrive dans cette perspective.  Je vous remercie.